CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Mille pastelles – Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Janvier 2020

Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la EI mille pastelles dont le siège social est situé :
8 rue Marcelin Coural

11100 NARBONNE
France
Téléphone: 09 81 28 15 99

Immatriculée au registre de la chambre de commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro SIRET : 81818237000044 ci-après dénommée “ Mille pastelles ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.millepastelles.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.millepastelles.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par millepastelles.

millepastelles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix
millepastelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 3 : Produits

Les services et produits distribués sur Millepastelles sont disponibles uniquement sur le territoire français métropolitain (y compris la Corse)
Pour toutes questions : www.millepastelles@gmail.com

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.millepastelles.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif selon les caractéristiques fournies par le fabriquant. Ces caractéristiques peuvent variées pour un même produit.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à millepastelles@gmail.com dans les quatorze jours à la réception du colis par l'acheteur. Les frais de retours sont à votre charge.

Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l'adresse suivante :

8 rue Marcelin Coural

11100 NARBONNE
France

L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté, non ouvert et non desserti pour les cosmétiques et produit d'entretien et dans leur emballage d'origine avec leur étiquette s’il y en avait une.
Pour les écharpes de portage, porte-bébé et de manière générale tous produits textiles, il faut qu'ils soient dans leur emballage d'origine, pliés et non lavés et non portés. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par millepastelles de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client et sous réserve que le produit ait été retourné à millepastelles.

Tout colis doit être retourné par la poste dans un emballage sécurisé, en colis colissimo suivi sans signature. Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par millepastelles.

Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le prix est exigible à la commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.

Les paiements seront effectués par :

- Carte bancaire : carte bleu, visa, mastercard
Utilisation du système sécurisé Payplug s'appuyant sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Chèque : Etablissez votre chèque à l'ordre de millepastelles et n'oubliez pas de joindre la référence de votre commande ou la copie de celle-ci à votre courrier. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de millepastelles, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. Attention, votre chèque peut mettre 2 à 5 jours ouvrables pour nous parvenir par courrier. La commande sera préparée dès réception de votre chèque, et expédiée dés l'encaissement de celui-ci par notre banque.


À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, millepastelles ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après confirmation du versement du règlement sur le compte bancaire de millepastelles. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle-ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.

Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), les frais de port sont établis selon un forfait en fonction du poids de la commande. Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires. Il est également possible de venir retirer sa commande en magasin. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.

Lors de votre commande, vous avez le choix entre deux modes livraisons :

- Colissimo : livraison à votre domicile ou à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis. 
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (hors période de congés où le délai est allongé de la durée des congés) pour une livraison vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

- Mondial relay : livraison via Mondial relay dans le point de retrait de votre choix, sélectionné apres  votre commande sur le site internet ou la version mobile.
Le délai de livraison est de 3 à 6 jours selon la destination.
Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis. 

Commande non conforme ou colis âbimé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à millepastelles@gmail.com ou par le biais de notre site afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai, millepastelles ne pourra prendre en considération votre réclamation.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).

Par ailleurs, si malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons le ou les articles incriminés. Les frais de port occasionnés vous seront remboursés.

Article 10 :

Le présent contrat est soumis à la loi française et, notamment, aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Millepastelles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Millepastelles est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site Millepastelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Millepastelles.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Millepastelles.

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Millepastelles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Millepastelles s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Millepastelles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Millepastelles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 : Commentaires des clients

Vous pouvez déposer des commentaires sur le site Millepastelles.
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

Vous déclarez et nous garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 16 : Promotions et codes réductions

Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue...)
Les articles en soldes ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés sauf en cas de défaut avéré.

Millepastelles se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Article 17 : Liste de Naissance, anniversaire, baptême …

La liste de souhaits déposée sur le site Millepastelles.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
La liste de souhaits est prévue pour les événements de votre choix : naissance, anniversaire, baptême, etc.

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 09 81 28 15 99.